En vigueur le 4 octobre 2026. FrancoCheck est exploité par Steve Villeneuve, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment et pendant combien de temps, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et à la LPRPDE fédérale.
Steve Villeneuve, Propriétaire / Owner · bonjour@francocheck.ca · 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5.
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Seul l'exploitant a accès aux données. Nos fournisseurs les traitent pour notre compte, selon nos instructions :
Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour chaque fournisseur et conclu des ententes (leurs conditions de traitement des données) qui assurent une protection adéquate.
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou retirer votre consentement, en écrivant au responsable ci-dessus. Réponse dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès administrateur protégé par authentification forte. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité; en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page avec sa date; les titulaires de compte en sont avisés par courriel.
Effective October 4, 2026. FrancoCheck is operated by Steve Villeneuve, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5. Person in charge of the protection of personal information: Steve Villeneuve, Propriétaire / Owner, bonjour@francocheck.ca.
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